Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris

J.O. 78 du 2 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris

NOR : DEFF0301321A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2001 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 6 mars 2003,

Arrête :

Article 1

Les articles 2 et 6 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé instituant une sous-régie de recettes et une sous-régie d'avances auprès de la médiathèque du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) sont abrogés à compter du 17 mars 2003.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chef de service administratif,

C. Guedj